Conditions générales du site web

Service client

REEBOK EU

Conditions générales relatives à l'utilisation du Site Web et à l'achat de Produits Reebok

Introduction

Les présentes conditions générales (ainsi que les informations et politiques contenues dans les pages « Aide » du site Web et dans tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes conditions générales) (ci-après les « Conditions générales ») définissent les conditions juridiques qui s'appliquent à : (a) l'utilisation que vous faites du site Web http://www.reebok.eu] et de toute application pour appareil mobile ou application de bureau développée par nos soins ou en notre nom (conjointement, ci-après, le « Site Web » ou le « Site ») ; et (b) votre achat de produits, sous réserve que vous ayez le statut de « consommateur·rice » au sens de la définition fournie par la directive de l'UE n° 83 du 25 octobre 2011, telle que transposée en droit national (conjointement à la Directive n° 771 du 20 mai 2019, à la Directive n° 374 du 25 juillet 1985 et, de manière générale, la législation de l'UE en faveur des consommateur·rice·s, telle que transposée en droit national, intitulée « Législation en matière de consommation ») de NGG Beta S.r.l. (entreprise immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 12570860960, numéro de TVA 12570860960, dont le siège social est situé à Milan (MI), Via Turati 12, 20121, Italie (ci-après NGG, nous, notre et nos) ; ainsi que les services d'achat détaillés ci-après dans la section « Exploitation du Site Web et prestation des services » (ci-après les Services) qui sont délivrés par Farfetch Platform Solutions Limited (ci-après Farfetch), (numéro de société 06400760, numéro d’immatriculation de TVA GB 204 0769 35, dont le siège social est situé : The Bower, 211 Old Street, Londres EC1V 9NR, Royaume-Uni, comme plus particulièrement détaillé ci-après dans la section « Fonctionnement du Site Web, des Services et des Produits ».

L'achat de tout produit de marque « Rebook » proposé sur le Site (ci-après les Produits) est assujetti aux présentes Conditions générales et, en passant commande d'un Produit, vous reconnaissez avoir lu attentivement celles-ci et acceptez de vous y conformer.

Il vous est conseillé, avant d'utiliser le Site, d'imprimer et/ou de conserver une copie des présentes Conditions générales à titre de référence ultérieure. L'usage de vos informations personnelles soumises sur le Site ou par son intermédiaire est régi par notre [Politique en matière de confidentialité et de cookies].

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre en les modifiant sur le Site. Toutefois, aucune modification n'affectera dans ce cas une commande que vous nous auriez déjà passée. La date de publication des Conditions générales actualisées sera considérée comme la date d'entrée en vigueur de ces dernières. En tout état de cause, il convient de vérifier l'existence de mises à jour et/ou de modifications chaque fois que vous vous connectez au Site et/ou que vous l'utilisez.

Accès au Site

Il vous appartient de vous assurer que votre équipement (ordinateur, portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) présente toutes les caractéristiques techniques requises pour vous permettre d'accéder au Site et de l'utiliser, et qu'il est compatible avec le Site.

Nous sommes, de temps à autre, susceptibles restreindre l'accès à certaines fonctions, parties ou contenus du Site, ou à l'ensemble du Site, par les utilisateur·rice·s qui se sont inscrit·e·s auprès de nous. Vous devez vous assurer que les données d'inscription que vous nous fournissez sont exactes. Si vous choisissez un identifiant de connexion (tel qu'un nom d'utilisateur·rice et un mot de passe ou un autre identifiant), ou que celui-ci vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne jamais les révéler à quiconque. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre identifiant de connexion, et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions générales, ou si les informations que vous avez fournies pour vous inscrire en tant qu'utilisateur·rice s'avèrent fausses.

Fonctionnement du Site Web, des Services et des Produits

Fonctionnement du Site Web et prestation des Services

Le Site Web est la propriété de NGG, qui a sous-traité l'exploitation de certains aspects du Site auprès de Farfetch. En tant que tel, Farfetch fournit et/ou procure certains services au nom de NGG en vue de permettre le bon fonctionnement du Site Web, et afin que vous puissiez effectuer des recherches sur le Site Web et acheter des Produits auprès de NGG. Lesdits Services comprennent notamment le traitement des paiements, le service à la clientèle, l'hébergement et la logistique de livraison.

Farfetch UK Limited fournira les services de traitement des paiements. Farfetch UK Limited est une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles dont le siège social est situé : The Bower, 211 Old Street, Londres EC1V 9NR, Royaume-Uni. Son numéro d'immatriculation est 06400760 et son numéro de TVA est GB 204 0769 35. Veuillez noter que le service de logistique de livraison est fourni par Farfetch à vous, le·la client·e, et qu'à cet égard, vous concluez un contrat pour des services de livraison fournis par Farfetch disponibles à l'adresse suivante : 211 Old Street, Londdres EC1V 9NR, Royaume-Uni. Farfetch est susceptible de facturer des frais au titre de ces Services, qui seront alors mentionnés avant le paiement et l'achat des Produits.

Produits

Les Produits sont détenus et commercialisés sur le Site Web par NGG. NGG s'efforcera de fournir une description précise, dans la mesure du possible, des Produits et de leurs principales caractéristiques. Toutefois, nous ne saurions garantir que les descriptions éventuelles seront totalement exactes, complètes, fiables ou exemptes d'erreurs. Les images des produits figurant sur le Site Web sont présentées uniquement à titre d'illustration. Bien que nous nous efforcions d'afficher les couleurs avec précision, nous ne saurions garantir que l'affichage des couleurs par votre ordinateur reflétera fidèlement les coloris des Produits.

La disponibilité des Produits est susceptible d'être limitée et nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Produits mis en vente ; toutefois, de telles modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà adressé une Confirmation d'expédition.

En tant que consommateur·rice, vous avez des droits légaux en ce qui concerne les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la description, comme illustré ci-dessous dans la section intitulée « Procédure de retour et garantie légale de conformité ».

Les Produits vendus sont destinés à votre usage domestique et privé uniquement ; vous pouvez agir uniquement en qualité de « consommateur·rice » telle que définie dans la Législation sur la consommation. Vous convenez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, d'artisanat ou de revente.

Passation de commande et disponibilité

Les Produits peuvent être commandés en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter et en suivant les instructions qui s'affichent à l'écran. Vous pouvez vérifier et corriger les erreurs de saisie éventuelles dans votre commande en modifiant le contenu des différents champs et sections (tels que l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le mode de paiement, le type d'expédition, etc.) au cours de la procédure de paiement, jusqu'au moment où vous nous soumettez votre commande, en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » qui figure sur la page de paiement.

Après avoir passé une commande, vous recevrez de notre part un e-mail accusant réception de votre commande et vous donnant un numéro de référence pour celle-ci, et nous vous communiquerons les informations visées au point (b) ci-dessous (ci-après la « Confirmation de réception de la commande »).

Veuillez noter que la réception d'une Confirmation de réception de commande ne signifie nullement que votre commande a été acceptée et qu'un contrat a été conclu entre nous. Votre commande constitue une offre visant à acheter un Produit auprès de nous.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous ne sommes pas tenus d'accepter votre commande et pouvons, à notre discrétion, refuser d'accepter toute commande, par voie de notification écrite dans le cas où les Produits concernés ne sont plus disponibles ou en stock (compte tenu du fait que le Site Web est susceptible de ne pas être actualisé en temps voulu, ainsi qu’en cas d'achats simultanés), sans que nous soyons soumis au paiement de dommages-intérêts ou de frais, hormis le remboursement de tout montant payé par vos soins au titre de la commande refusée ou non acceptée ou du contrat résilié.

Vous reconnaissez toutefois qu'en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous vous engagez à payer les Produits concernés. Pour valider et finaliser définitivement votre commande, vous devez lire les présentes Conditions contractuelles et les accepter expressément en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » avant d'effectuer le paiement de votre commande.

Dans le cas où nous acceptons votre commande, nous vous confirmons cette acceptation en vous adressant un e-mail attestant que le Produit a été expédié (ci-après la Confirmation d'expédition). Le paiement de la commande sera effectué au moment de la Confirmation de réception de la commande.

Il est toutefois entendu que : (a) nous vous enverrons rapidement notre Confirmation d’expédition et, en tout état de cause, si la Confirmation d’expédition ne vous est pas adressée dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera considérée comme non acceptée ; et que (b) dans le cas où une commande n'est pas acceptée, ou est annulée, nous procéderons à son remboursement. Dans tous les cas, le remboursement vous sera communiqué par e-mail et sera crédité dans les plus brefs délais sur le moyen de paiement initialement utilisé pour effectuer l'achat. À cet égard, veuillez noter que le délai de remboursement peut être affecté par le prestataire tiers auquel vous avez fait appel pour régler l'achat en question.

Le contrat conclu entre vous et nous concernant le(s) Produit(s) commandé(s) (ci-après le Contrat) sera constitué uniquement au moment où nous vous enverrons la Confirmation d’expédition. Après avoir conclu le Contrat, nous aurons l'obligation légale de vous fournir des biens conformes au Contrat, étant entendu que :

pour acheter les Produits, vous devez (i) accepter les Conditions générales. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pourrez effectuer aucun achat sur le Site ; de plus, (ii) vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge requis par la loi en vigueur pour conclure un contrat avec nous) ;
avant que vous ne concluiez le Contrat tel que décrit ci-dessus, nous récapitulerons (i) les informations relatives aux principales caractéristiques du Produit acheté ; (ii) les coordonnées de NGG (y compris l'adresse géographique et les coordonnées auxquelles vous pouvez contacter NGG et le Service clientèle, auprès duquel vous pouvez demander de l'aide et/ou déposer des réclamations) ; (iii) l'indication détaillée du prix (y compris les taxes, frais d'expédition et frais annexes éventuels) ; (iv) les modes et moyens de paiement et de livraison, ainsi que la date à laquelle nous nous engageons à livrer les Produits ; (v) l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation ; (vi) le rappel de l'existence de la garantie légale de conformité des biens.

Le Contrat portera exclusivement sur le(s) Produit(s) dont l'expédition aura été confirmée par nos soins dans la Confirmation d’expédition. Nous n’aurons aucune obligation de fournir d'autres Produits qui auraient pu faire partie de votre commande tant que l'expédition desdits Produits n'aura pas été confirmée dans une Confirmation d’expédition distincte.

En principe, vous exécuterez le Contrat en français. Vous pouvez choisir d'autres langues de l'UE, en fonction du choix que vous avez fait, étant précisé toutefois qu'en cas de contradiction entre la version française et la version étrangère choisie, la version française prévaudra. Le Service clientèle est susceptible de communiquer avec les utilisateur·rice·s en français ou dans d'autres langues de l'UE répertoriées plus précisément sur cette page.

Pré-commandes

En choisissant de pré-commander un Produit, vous acceptez votre placement sur une liste d'attente prioritaire. Le paiement des pré-commandes sera effectué au moment de la pré-commande et soumis à nos contrôles habituels en matière de fraude. Tous les Produits en pré-commande comporteront une date d'expédition estimative, qui correspond à la date à laquelle les Produits seront expédiés depuis nos entrepôts. S'il y a un retard par rapport à la date d'expédition estimée ou une annulation de la précommande par la marque, vous avez droit à un remboursement complet. Les remboursements sont effectués dans les plus brefs délais via le moyen de paiement initialement utilisé pour effectuer l'achat. À cet égard, veuillez noter que le délai de remboursement peut être affecté par le prestataire tiers auquel vous avez fait appel pour régler l'achat en question. Lorsqu'une commande comprend à la fois des Produits disponibles et des Produits pré-commandés, les Produits disponibles seront livrés en premier. Une fois que vous aurez reçu votre Produit pré-commandé, notre politique standard en matière de retours entrera en vigueur.

Livraison

Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation d’expédition, hormis en cas de circonstances exceptionnelles.

Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Si votre adresse de livraison est géographiquement éloignée, par exemple dans le cas de certaines îles périphériques ou d'autres lieux isolés, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous livrer à cet endroit. Si tel est le cas, nous vous en informerons avant d'accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer vers un pays soumis à des interdictions par les lois d'exportation en vigueur ou faisant l'objet d'embargos ou de sanctions. Les commandes ne pourront en aucun cas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.

Les Produits appartenant à une même commande ne pourront en aucun cas être livrés à des adresses différentes.

Les livraisons seront effectuées par notre prestataire de livraison agréé et auront lieu du lundi au samedi (ou tout autre jour de la semaine de travail normale dans les pays qui ne suivent pas le modèle occidental), à l'exclusion des jours fériés et congés nationaux, généralement entre 8 heures et 17 heures. Il n'est pas possible de spécifier l'heure précise à laquelle une livraison aura lieu. Veuillez noter que le prestataire de livraison peut exiger une signature à la livraison.

Si vous commandez des Produits pour une livraison internationale, ils seront susceptibles d'être ouverts et inspectés par les autorités douanières et d'être assujettis à des droits et taxes à l'importation dont le prélèvement aura lieu au moment où la livraison parvient à la destination spécifiée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant. Veuillez contacter votre service de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande. En cas de retour d'un article, si les droits d'importation étaient initialement inclus dans le prix d'achat, ils vous seront remboursés. S'ils n'étaient pas inclus, vous devrez les réclamer directement auprès de votre service de douane local.

Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays auquel les Produits sont destinés. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'infraction à ces lois de votre fait.

Si la livraison des Produits achetés n'a pas lieu ou est tardive, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre Service clientèle. Nous examinerons votre réclamation et conviendrons avec vous d'un délai de livraison supplémentaire. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai supplémentaire, et si la livraison manquée ou tardive nous est imputable et n'est pas due à un Cas de force majeure ou, en tout état de cause, à des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, sans préjudice de votre possibilité de vous prévaloir de la protection ordinaire prévue par les lois en vigueur, y compris le droit de résilier le Contrat, nous vous rembourserons intégralement la somme payée, y compris le prix d'achat, les frais d'expédition et tous autres coûts supplémentaires, rapidement et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le résultat de la réclamation vous aura été communiqué.

Le montant du remboursement vous sera communiqué par e-mail et sera crédité sur le moyen de paiement initial choisi par l'utilisateur·rice au moment de l'achat.

Risque et propriété

Les Produits commandés sont considérés à vos risques et périls à compter du moment de leur livraison ou de leur collecte (selon les cas). La propriété des Produits commandés vous sera également transférée à la livraison ou à la collecte (selon les cas), sous réserve que le paiement intégral des sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison, ait été reçu.

Dans certaines circonstances, notre prestataire de livraison pourra vous proposer des services optionnels lors de la livraison de votre commande, tels que : (a) dispense de signature : en renonçant à votre obligation de fournir une signature à la livraison ; (b) dépôt en voisinage, réception ou sécurité : en réacheminant la livraison chez un voisin, un service de réception ou un service de sécurité ; (c) reprogrammation pour une nouvelle date de livraison : en choisissant la date de livraison qui vous convient le mieux ; et/ou (d) réacheminement vers un point de collecte : afin que vous puissiez récupérer votre commande dans un point de collecte proche de chez vous. En sélectionnant l'un quelconque de ces services, y compris par le biais des préférences par défaut que vous avez pu sélectionner séparément avec notre prestataire de livraison, vous reconnaissez et acceptez que NGG et Farfetch déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de dommage pouvant résulter de la livraison de votre commande par ce biais. Si votre adresse de livraison est située aux États-Unis, cette disposition inclut les cas où notre prestataire de livraison laisse votre colis à l'extérieur en raison de votre absence.

Prix et paiement

Le prix des Produits est indiqué sur le Site de temps à autre en [euros (€)] ou dans d'autres devises, selon le pays vers lequel vous souhaitez que votre commande soit expédiée, comme mieux précisé sur cette page [lien vers la page « Sélectionnez votre pays »].

Les prix incluent la TVA (le cas échéant), mais excluent les frais de livraison, lesquels seront automatiquement ajoutés (au coût indiqué) au montant total dû lorsque vous visualiserez les articles dans votre panier et que vous aurez sélectionné un mode de livraison différent, et ils seront en tout état de cause récapitulés avant que vous ne concluiez le Contrat.

Les prix et les frais de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; toutefois, de telles modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà adressé une Confirmation d'expédition.

Le Site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains des prix des Produits figurant sur le Site soient erronés. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition de sorte que, si le prix correct d'un Produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct d'un produit est supérieur au prix indiqué sur le site, nous vous contacterons pour obtenir des instructions avant d'expédier le produit, ou nous rejetterons votre commande et vous informerons de ce rejet en cas de motif légitime (par exemple, dans le cas où l'erreur de prix était évidente). Toutes les dispositions qui précèdent seront toutefois appliquées avant l'acceptation de la commande par NGG. Le paiement de toutes les commandes devra être effectué sur la page de paiement à l'aide d'un moyen de paiement acceptable tel qu'indiqué sur la page de paiement. Nous acceptons les paiements effectués au moyen des cartes de crédit et de débit courantes.

Il convient de noter que les transactions de paiement en ligne sont assujetties à des contrôles de validation par l'émetteur de votre carte, et que nous déclinons toute responsabilité en cas de refus, par l'émetteur de votre carte, d'autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Nous procéderons également à un contrôle préalable standard du moyen de paiement que vous aurez choisi, et les Produits ne seront pas expédiés tant que ledit contrôle préalable n'aura pas été effectué. Veuillez noter qu'il est possible que l'émetteur de votre carte vous facture des frais de traitement en ligne. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Nous sommes susceptibles d'organiser de temps à autre des promotions au cours desquelles nous émettons des codes de réduction. Ces codes peuvent être utilisés pour procéder au paiement partiel du prix des Produits commandés en ligne, sous réserve des conditions dans lesquelles les codes ont été émis (comme indiqué dans la promotion concernée à partir de laquelle vous avez obtenu le code). Les codes de réduction ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, pendant la période de validité indiquée et uniquement pour le(s) Produit(s) concerné(s). Les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre des espèces.

Politique de retour

Les Produits retournés doivent être conformes à notre Politique de retour énoncée ci-après.

Vous avez l'obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits pendant tout le temps où ils se trouvent en votre possession, et devez les renvoyer dans le même état que celui dans lequel vous les avez réceptionnés (excepté dans la mesure raisonnablement nécessaire pour les examiner). Compte tenu de la nature du Produit, ceci inclut les recommandations suivantes :

Les Produits doivent être retournés sans avoir été portés (excepté pour les essayer), non lavés, non endommagés et non utilisés, munis de leurs étiquettes d'origine ;
Les chaussures et les accessoires doivent être retournés dans leurs emballages d'origine et à l'intérieur d'un carton d'expédition protecteur ;
Si le Produit est muni d'une étiquette de sécurité, celle-ci doit être laissée en place ;
Les articles de bonneterie ne doivent être retournés que s'ils n'ont pas été ouverts et se trouvent dans leur emballage d'origine ; et
Les articles de lingerie et les maillots de bain doivent être essayés uniquement par-dessus vos propres vêtements de lingerie.

En cas de non-respect des obligations susmentionnées (y compris les conditions de retour), nous sommes susceptibles de déduire du remboursement un montant correspondant à la valeur diminuée du/des Produit(s) concerné(s), jusqu'à concurrence de leur prix total.

Vous ne pouvez en aucun cas annuler ou résilier un Contrat portant sur la fourniture de tout Produit personnalisé ou fabriqué selon vos propres spécifications sur mesure, à moins que ces Produits n'aient été endommagés ou ne soient défectueux lors de leur livraison, ou qu'ils aient été livrés de manière incorrecte (pour plus d'informations, voir la section « Retours et remboursements des Produits personnalisés » ci-après).

Dispositions particulières concernant les Produits personnalisés

Vous vous abstiendrez de fournir à NGG, aux fins de personnalisation des Produits, tout signe, marque, logo, nom, image et détails, quels qu'ils soient, enfreignant des droits de tiers, et vous vous engagez à indemniser et à tenir NGG à l'écart de toute réclamation qui pourrait être soulevée par des tiers en ce qui concerne la violation des droits de tels tiers.

Retours et remboursements des Produits personnalisés

Compte tenu de la nature des Produits personnalisés et monogrammés, les retours, modifications et annulations sont laissés à notre entière discrétion. Dans l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire, nous tiendrons compte du niveau de customisation et de personnalisation, et nous réservons également le droit de proposer un avoir en boutique plutôt qu'un remboursement monétaire. Un avoir en boutique sera valable pendant 6 mois à compter de sa date d'émission. Cette durée n'a aucune incidence sur vos droits légaux. Veuillez noter que les Produits personnalisés et/ou sur mesure peuvent nécessiter un délai de livraison prolongé, mais que le paiement sera effectué au moment de la commande, ou peu de temps après, et avant la livraison.

Procédure de retour et garantie légale de conformité

Nous vous recommandons de renvoyer les Produits dans leur emballage d'origine afin d'assurer la protection nécessaire pendant le transport. Les instructions pour le retour du/des Produit(s) se trouvent dans les pages « Aide » [lien vers la page d’aide où les instructions de retour peuvent être trouvées]

Vous êtes informé·e que les Produits sont soumis aux garanties légales suivantes :

« Le·la consommateur·rice dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Pendant cette période, le·la consommateur·rice n'est tenu·e que d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

« Lorsque le contrat de vente des biens prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique sur une base continue pendant une période de plus de deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la durée de la fourniture fournie. Pendant cette période, le·la consommateur·rice n'est tenu·e d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu ou le service numérique et non la date de son apparition.

« La garantie légale de conformité comporte une obligation de la part du professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens.

« La garantie légale de conformité donne au·à la consommateur·rice le droit de réparer ou de remplacer le bien dans les trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui·elle.

« Si les biens sont réparés dans le cadre de la garantie légale de conformité, le·la consommateur·rice bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

« Si le·la consommateur·rice demande la réparation du bien, mais que le vendeur demande son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date du remplacement du bien.

« Le·la consommateur·rice peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant les biens ou résilier le contrat en obtenant un remboursement complet en échange du retour des biens, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer les biens ;

« 2° Les biens sont réparés ou remplacés après un délai de trente jours ;

« 3. La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur au·à la consommateur·rice, notamment lorsque le·la consommateur·rice supporte les frais de reprise ou de collecte du bien non conforme, ou lorsqu'il·elle supporte les frais d'installation du bien réparé ou remplacé ;

« 4° La non-conformité des biens persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de les mettre en conformité.

« Le·la consommateur·rice a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résiliation du contrat soit immédiate. Le·la consommateur·rice n'est alors pas tenu·e de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.

« Le·la consommateur·rice n’a pas le droit d’annuler la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d’immobilisation des biens à des fins de réparation ou de remplacement suspend la garantie qui était encore en cours jusqu’à ce que les biens aient été livrés en bon état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

« Le vendeur qui entrave de mauvaise foi la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d’une amende civile pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le·la consommateur·rice bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit au·à la consommateur·rice à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement complet en échange du retour du bien. »

Droit de rétractation - Lorsque vous annulez un achat et que vous nous renvoyez des Produits, deux options s'offrent à vous :

En fonction de votre lieu de résidence, exercer votre droit de rétractation en vertu de la Législation sur la consommation. Si vous choisissez cette option, vous obtiendrez remboursement du prix total des Produits (sous réserve de notre Politique de retour) et des frais de livraison standard, mais devrez prendre en charge l'organisation et les frais de retour des Produits chez nous.
Utiliser notre service de retour gratuit. Si vous choisissez cette option, vous pourrez retourner gratuitement les Produits et obtiendrez remboursement du prix total des Produits (sous réserve de notre Politique de retour), à l'exception des frais de livraison.

(i) Votre droit d'annulation en vertu de la Législation sur la consommation (information, annulation et frais supplémentaires)

Excepté en ce qui concerne les Produits personnalisés ou fabriqués selon vos propres spécifications (comme indiqué ci-dessus), vous pouvez annuler un contrat à tout moment avant la livraison de votre commande et jusqu'à 45 jours après, à compter du jour suivant la réception des Produits (ci-après le « Délai de réflexion »).

Pour annuler un Contrat, vous devez nous en informer clairement, de préférence :

par e-mail à l'adresse customercare@reebok.eu, ou par téléphone au +33 800905291, en précisant votre nom, votre adresse et la référence de votre commande ; ou
en remplissant et en renvoyant le formulaire d'annulation ci-joint et en l'envoyant à l'adresse mentionnée dans celui-ci.

Si vous annulez une commande (ou une partie d'une commande) durant le Délai de réflexion, vous devez procéder au retour des Produits dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation et vous conformer à la Politique de retour.

Si vous annulez un Contrat conclu entre nous pendant le Délai de réflexion de 45 jours (voir ci-dessus), nous procéderons au remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu la notification de votre intention de vous rétracter. Le remboursement sera crédité par le biais du mode de paiement initial utilisé lors de l'achat, sauf par accord contraire de votre part et sous réserve que ledit remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

Nous vous rembourserons intégralement le prix du/des Produit(s) (sous réserve de toute déduction que nous serons en droit d'effectuer en raison de l'utilisation ou de l'endommagement du/des Produit(s)), y compris les frais de livraison standard (dans la mesure du possible, conformément à la Législation sur la consommation locale et à moins que vous ne vous trouviez dans l'une des situations visées à l'article « Collecte gratuite des retours »). Toutefois, nous ne vous rembourserons pas les frais de renvoi du/des Produit(s), et lesdits frais seront à votre charge. Nous vous rembourserons tout montant reçu de votre part en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé à l'origine pour régler votre achat, sauf par accord contraire.

(ii) Collecte gratuite des retours

Nous proposons à tous nos client·e·s un service gratuit de collecte ou de dépôt à l'adresse du transporteur (comme indiqué ci-après) pour les Produits que vous souhaitez retourner, excepté pour certains types de Produits, comme précisé dans la Politique de retour. Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour annuler la commande relative au Produit. Veuillez noter que nous pouvons procéder à la collecte ou au dépôt des retours uniquement dans le pays dans lequel votre commande a été livrée.

[Pour initier une procédure de retour, veuillez procéder comme suit :

1. Si vous avez un compte, allez dans la rubrique « Commandes & retours ». Si vous avez passé commande en tant qu'invité·e, saisissez vos informations de commande d'invité·e ici [insérer le lien de retour ici].

2. Recherchez la commande que vous souhaitez retourner et cliquez sur « Retourner le(s) article(s) ».

3. Sélectionnez chaque article et la raison de votre retour.

Il y a deux façons de retourner vos articles. En fonction de votre localisation, il y en a toujours une de disponible :

1. Retour gratuit dans un point de dépôt près de chez vous - apportez le colis à retourner au point de dépôt du prestataire de livraison,

2. Réservez une collecte de retour gratuit - sélectionnez votre adresse de collecte et le nombre de colis, programmez une date de collecte, l'heure appropriée et cliquez sur « Réserver la collecte ».

Préparez votre retour :

1. Placez l'article à l'intérieur de l'emballage, sans omettre les boîtes de la marque, les housses anti-poussière ou les étuis. Si vous ne disposez plus de l'emballage extérieur, vous pouvez remplacer celui-ci par un autre conditionnement similaire.

2. Imprimez et apposez votre Étiquette de retour à l'extérieur de la boîte.

3. Si un Bon de retour est également généré avec l'étiquette de retour, attachez-le à l'extérieur de votre colis

4. Donne la Lettre de transport au prestataire de livraison. Notez le numéro de suivi de votre colis pour suivre votre retour.

Demandez au prestataire de livraison de scanner l'étiquette et de vous remettre le récépissé afin d'effectuer le suivi de votre retour.]

[Pour initier une procédure de retour, veuillez procéder comme suit :

1. Si vous possédez un compte, rendez-vous dans la section Mon compte > Commandes et retours, où vous pouvez initier un retour, en fonction du statut de votre article. Si vous avez passé votre commande en tant qu'invité·e, saisissez vos coordonnées (numéro de commande et adresse e-mail utilisée) dans notre espace Invité·e pour renvoyer votre commande.

2. Recherchez la commande que vous souhaitez retourner et cliquez sur « Initier le retour ».

3 Sélectionnez le(s) article(s) que vous souhaitez retourner, le motif du retour et le nombre de colis que vous utiliserez.

4. Sélectionnez votre méthode de retour : dépôt ou collecte (selon votre lieu de résidence, la collecte peut ne pas être disponible).

4.1 S'il s'agit d'un dépôt : déposez gratuitement votre/vos colis dans l'un des points de dépôt du prestataire de livraison situés près de chez vous (dont la liste figure sur la page de confirmation des retours et dans l'e-mail de confirmation)

4.1.1 Préparez votre retour :

- Placez l'article à l'intérieur de l'emballage, sans omettre les boîtes de la marque, les housses anti-poussière ou les étuis. Si vous ne disposez plus de l'emballage extérieur, vous pouvez remplacer celui-ci par un autre conditionnement similaire.

- Imprimez votre étiquette de retour (si l'adresse de collecte se trouve en dehors de l'UE, veuillez imprimer et signer le « Bon de retour »).

- Scellez les colis et apposez l'étiquette d'affranchissement à l'extérieur.

- Apportez vos colis au point de dépôt et remettez le Bon de retour (si nécessaire).

- Demandez au prestataire de livraison de scanner l'étiquette et de vous remettre le récépissé afin d'effectuer le suivi de votre retour.

4.2 S'il s'agit d'une collecte : sélectionnez l'adresse de collecte, fixez une date de collecte et un créneau horaire appropriés, puis cliquez sur « Réserver le retour ».

4.2.1 Préparez votre retour :

- Imprimez votre étiquette de retour (si l'adresse de collecte se trouve en dehors de l'UE, veuillez imprimer et signer le « Bon de retour »).

- Apposez l'étiquette d'affranchissement à l'extérieur.

- Laissez le(s) colis ouverts pour que le prestataire de livraison puisse le vérifier et remettez-lui le Bon de retour (si nécessaire).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Retours.]

Informations sur les Produits

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour représenter les Produits aussi fidèlement que possible par le biais des photographies et autres images figurant sur le Site, certains détails (tels que le coloris, le motif, la texture, etc.) que vous voyez à l'écran dépendent de votre moniteur, et sont par conséquent susceptibles de ne pas correspondre exactement aux caractéristiques réelles d'un Produit lorsque vous recevez celui-ci.

Toute information sur le Site concernant les dimensions des Produits est donnée uniquement à titre indicatif. En cas de doute concernant la taille d'un Produit, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer commande (voir la rubrique Nous contacter).

Ce que vous avez l'autorisation de faire

Vous pouvez utiliser le Site exclusivement à des fins non commerciales et conformément aux présentes Conditions générales. Vous pouvez extraire et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique. Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou certains contenus du Site, auquel cas elles seront affichées à l'écran ou accessibles via un lien.

Ce que vous n'avez pas l'autorisation de faire

Excepté dans la mesure expressément prévue par les présentes Conditions générales, vous n'avez pas l'autorisation de :

procéder au « moissonnage » du contenu ou au stockage du contenu du Site sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau, ni créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement l'ensemble du contenu du Site ;
supprimer ou modifier tout contenu du Site, ni tenter de contourner la sécurité ou d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels celui-ci est hébergé ; ou
créer des liens vers le Site à partir d'un quelconque autre site Web sans notre consentement écrit préalable, bien que vous puissiez créer un lien à partir d'un site Web que vous exploitez, sous réserve que le lien ne soit pas trompeur ou mensonger et qu'il indique clairement sa destination, que vous ne laissiez pas entendre que nous vous approuvons, que nous approuvons votre Site Web ou les Produits ou services que vous offrez, que vous créiez un lien vers la page d'accueil du Site (et non un cadre ou une réplique), et que le Site Web lié ne contienne aucun contenu illicite, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou attentatoire aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'un tiers.

Vous ne devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible sur le Site qu'à des fins légales (dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables), d'une manière responsable et non d'une manière qui pourrait porter atteinte à notre nom ou à notre réputation ou à ceux de l'un de nos affiliés.

Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales prendront fin immédiatement en cas de violation de l'une d'entre elles.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du Site (y compris les textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) sont la propriété de Farfetch, de NGG ou de nos concédants de licence. À l'exception des termes expressément mentionnés, nulle disposition des présentes Conditions générales ne vous confère de droits sur la propriété intellectuelle détenue par nous ou nos concédants de licence, et vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du contenu à partir du Site. Dans le cas où vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site (uniquement dans les limites autorisées par les présentes Conditions générales), vous devez vous assurer que tous les avis de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu original sont reproduits.

Contenu

Nous sommes susceptibles de modifier le format et le contenu du Site de temps à autre. Vous convenez d'utiliser le Site « en l'état » et « selon disponibilité ».

Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que toutes les informations contenues sur le Site (à l'exception du contenu généré par les utilisateur·rice·s) soient correctes, elles ne sont pas censées constituer une autorité ou un conseil sur lequel il conviendrait de s'appuyer. Il convient que vous nous consultiez, ou que vous vérifiiez la source d'information concernée, avant d'agir sur la base de telles informations.

Nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas que le contenu du Site soit exempt de virus et/ou d'autres codes susceptibles de contenir des éléments contaminants ou destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des contrôles antivirus et d'autres contrôles de sécurité) pour répondre à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

Liens externes

Le Site peut, de temps à autre, inclure des liens renvoyant à des sites externes, qui peuvent inclure des liens vers des offres et promotions d'origine tierce. Nous incluons ces éléments dans le but de vous donner accès à des informations, produits ou services que vous êtes susceptible de trouver utiles ou intéressants. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard du contenu de tels sites, ou de tout ce que ceux-ci fournissent, et ne garantissons pas qu'ils seront disponibles en permanence. Le fait que nous incluions des liens vers ces sites externes n'implique en aucun cas une approbation ni une association avec leurs opérateurs ou leurs promoteurs.

Notre responsabilité

Nulle disposition des présentes Conditions générales ne restreint ni n'exclut notre responsabilité à votre égard :

en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
en cas de déclaration frauduleuse ;
en cas de violation de toute clause implicite contenue dans la Législation sur la consommation et qui, en vertu de dispositions légales impératives, ne peut être limitée ou exclue ;
en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ;
pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre d'un Contrat qui résulterait d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle (ci-après les « Cas de force majeure »).

Si le Cas de force majeure concerne la livraison des Produits, une nouvelle date de livraison sera convenue avec vous une fois que le Cas de force majeure aura pris fin. Vous pouvez résilier le Contrat dans un Cas de force majeure et si vous ne souhaitez plus recevoir de Produits, en exerçant votre droit de rétractation. Nous ne pouvons résilier le Contrat que si le Cas de force majeure dure plus de [•] jours.

Généralités

Vous ne pouvez en aucun cas transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations au titre d'un Contrat.

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être formulées par écrit à l'adresse indiquée à la fin des présentes Conditions générales. Nous sommes susceptibles de vous adresser nos notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous avez fournie au moment de la passation d'une commande.

Le fait que nous ne fassions pas valoir l'un de nos droits ne signifie nullement que nous renoncions à un tel droit.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales est jugée inapplicable, les dispositions résiduelles ne s'en trouveront nullement affectées.

Les présentes Conditions générales ne peuvent être modifiées que sur notre consentement écrit exprès.

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout document auquel celles-ci font expressément référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet de tout Contrat.

Les présentes Conditions générales et les Contrats sont régis par le droit italien, et vous convenez que tout litige entre vous et nous concernant les présentes modalités ou tout Contrat soit traité exclusivement par le tribunal de la ville dans laquelle vous possédez votre résidence ou votre domicile, lequel aura compétence exclusive, étant entendu que, si vous ne résidez pas en Italie, vous pouvez vous prévaloir des dispositions impératives plus favorables de la loi en vigueur dans le pays dans lequel vous possédez votre résidence habituelle.

Nonobstant les termes qui précèdent, si une réclamation est soumise à NGG, mais qu'il n'est pas possible de résoudre le litige, NGG fournira des informations sur le(s) organisme(s) de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) aux fins de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un Contrat conclu en vertu des présentes Conditions générales.

Conformément aux dispositions de la législation sur la protection des consommateur·rice·s concernant le règlement à l'amiable des litiges, nous adhérons au service de médiation de [nom de l'organisme de médiation choisi à indiquer] dont les coordonnées sont les suivantes : [adresse postale + site web et/ou e-mail à compléter].

NGG vous informe en outre qu'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation (dite « plateforme ODR ») a été mise en place. La plateforme ODR peut être consultée à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Par le biais de la plateforme ODR, le·la consommateur·rice/utilisateur·rice peut consulter la liste des organismes de règlement des litiges, trouver un lien vers le site de chacun d'eux et initier une procédure de règlement des litiges en ligne dans laquelle il·elle est impliqué·e. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne autre que celui où se trouve le siège social de NGG, vous pouvez, en outre, avoir accès, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions générales, à la procédure européenne établie pour les petits litiges selon le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, sous réserve que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, frais et dépens, la somme de 5 000,00 euros. Le texte de ce règlement est consultable sur le site www.eur-lex.europa.eu.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, une commande que vous avez passée ou la passation de commandes en général, veuillez nous les poser par e-mail à l'adresse customercare@reebok.eu, par téléphone au +33 800905291, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures (heure d'Europe centrale), ou en nous écrivant à l'adresse suivante :

NGG Beta S.r.l., Via Turati 12, 20121, Milan (MI), Italie, à l'attention de [service clientèle].

Formulaire de rétractation

NGG Beta S.r.l.

Via Turati 12, 20121

20121 – Milan (MI), Italie

customercare@reebok.eu

Je soussigné·e/Nous soussignés* notifie/notifions par la présente que je/nous* résilie/résilions mon/notre* contrat de vente des biens suivants*/la prestation du service suivant* :

………………………………………………………………….

Commandé le*/reçu le* : ………………………………..

Nom du·de la·des consommateur·rice·s : …………………………………….

Adresse du·de la·des consommateur·rice·s : …………………………………….

………………………………………………………………….

Signature du·de la·des consommateur·rice·s (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) : …………………………………….

Date : …………………………………

*Rayez les mentions inutiles