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Conditions générales

REEBOK UE

Conditions générales d'utilisation du site Web et d'achat de produits Reebok

Introduction

Les présentes conditions générales (ainsi que les informations et politiques contenues dans les pages « Aide » du site Web et tout autre document mentionné dans les présentes conditions générales) ( Conditions générales ) définissent les conditions juridiques qui s'appliquent à : (a) votre utilisation du site Web http://www.reebok.eu et de toute application pour appareil mobile ou application de bureau développée par nous ou en notre nom (ensemble, le « Site Web » ou le « Site ») ; et (b) votre achat de produits à condition que vous soyez considéré comme un « consommateur » conformément à la définition donnée par la directive 2011/83/UE de l'UE du 25 octobre 2011, telle que transposée en droit national (ainsi que la directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019, la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985) et, en général, la législation de l'UE au bénéfice des consommateurs telle que transposée en droit national, appelée « législation sur la consommation ») auprès de GB BRANDS EUROPE BV (enregistrée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 867377616, numéro de TVA NL867377616B01, dont le siège social est situé à Strawinskylaan 1647, Tower Seven, 16e étage, 1077XX, Amsterdam, Pays-Bas, (GB, nous, notre et nos) ; ainsi que l'achat services tels que mieux détaillés ci-dessous dans la section intitulée « Fonctionnement du site Web et prestation de services » (les « Services ») qui sont fournis par GB BRANDS EUROPE BV comme plus particulièrement détaillé ci-dessous dans la section intitulée « Fonctionnement du site Web et des services et produits »).

Votre achat de l'un des produits de marque « Rebook » proposés sur le Site ( Produits ) est soumis aux présentes Conditions Générales et en passant une commande pour tout Produit, vous reconnaissez les avoir lues attentivement et vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Avant d'utiliser le Site, veuillez imprimer et/ou conserver une copie des présentes conditions générales pour consultation ultérieure. L'utilisation de vos informations personnelles soumises sur ou via le Site est régie par notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions générales sur le Site. Cependant, ces modifications n'affecteront pas les commandes que vous avez déjà passées. La date de publication des Conditions générales mises à jour sera considérée comme leur date d'entrée en vigueur. Dans tous les cas, vous devez vérifier l'existence de mises à jour et/ou de modifications chaque fois que vous vous connectez et/ou utilisez le Site.

Accès au site

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement (ordinateur, portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile) répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et qu'il est compatible avec celui-ci. Nous ne garantissons pas la compatibilité du Site avec tous les appareils ou logiciels.

Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou à l'ensemble du Site, aux utilisateurs inscrits. Vous devez vous assurer de l'exactitude des informations d'inscription fournies. Si vous choisissez, ou recevez, un identifiant de connexion (tel qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne les divulguer à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre identifiant de connexion et devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée ou autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion à tout moment si, selon nous, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions générales ou si les informations que vous fournissez pour vous inscrire en tant qu'utilisateur se révèlent fausses.

Fonctionnement du site Web, des services et des produits

Exploitation du site Web et prestation de services

Le site web appartient à RILUK IPCO LIMITED ( RILUK ), qui a sous-traité l'exploitation de certains aspects du site web à GB. À ce titre, GB fournit et/ou acquiert certains services pour le compte de RILUK afin de permettre le fonctionnement du site web et vous permettre d'y effectuer des recherches et d'acheter des produits GB. Ces services comprennent, sans s'y limiter, le traitement des paiements, le service client, l'hébergement du site web et la logistique de livraison.

GB se chargera des services de traitement des paiements. GB Brands Europe BV est une société enregistrée aux Pays-Bas, dont le siège social est situé à Strawinskylaan 1647, Tower Seven, 16e étage, 1077XX Amsterdam, Pays-Bas.  le numéro d'entreprise enregistré est 867377616, le numéro de TVA est GB 204 0769 35. Veuillez noter que le service logistique de livraison est fourni par GB à vous, le client, et en tant que tel, vous concluez un contrat pour les services de livraison fournis par GB disponibles à l'adresse suivante : Strawinskylaan 1647, Tower Seven, 16e étage, 1077XX Amsterdam. GB peut facturer ces services qui seront indiqués avant le paiement et votre achat des produits.

Produits

Les Produits sont détenus et vendus sur le Site Web par GB. GB s'efforce de fournir une description aussi précise que possible des Produits et de leurs principales caractéristiques. Cependant, nous ne pouvons garantir que les descriptions soient totalement exactes, complètes ou exemptes d'erreurs. Les images des Produits sur le Site Web sont présentées à titre indicatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits.

La disponibilité des produits peut être limitée et nous nous réservons le droit de modifier – à tout moment – ​​les produits en vente, mais les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.

En tant que consommateur, vous disposez de droits statutaires concernant les produits défectueux ou non conformes à la description, tout ce qui précède étant illustré ci-dessous dans la section intitulée « Processus de retour et garantie légale de conformité ».

Les Produits vendus sont fournis exclusivement  pour votre usage domestique et personnel  et usage privé uniquement ; vous pouvez agir uniquement en tant que « consommateur » au sens de la législation sur la consommation. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, artisanales ou de revente. Ni RILUK ni GB ne peuvent être tenus responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou dans le cas où une telle limitation est interdite par les dispositions impératives des lois applicables. Toutefois, cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou  lorsque de telles limitations sont interdites par la loi applicable.

Commande et disponibilité

Vous pouvez commander des produits en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter, puis en suivant les instructions qui s'affichent à l'écran. Vous pouvez vérifier et corriger toute erreur de saisie dans votre commande en modifiant le contenu des différents champs et sections (adresse de livraison, adresse de facturation, mode de paiement, mode d'expédition, etc.) pendant le processus de paiement, jusqu'à ce que vous nous soumettiez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » sur la page de paiement. Ce faisant, vous confirmez votre commande et reconnaissez votre obligation de payer les produits sélectionnés.

Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande et vous donnant un numéro de référence de commande et nous vous fournirons les informations sous le point (b) ci-dessous (la « Confirmation de réception de commande »).

Veuillez noter que la réception d'une confirmation de commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée ni qu'un contrat est conclu entre nous. Votre commande constitue une offre d'achat d'un produit, sous réserve de notre acceptation.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous ne sommes pas tenus d'accepter votre commande et pouvons, à notre discrétion, la refuser, moyennant un préavis écrit, si le(s) Produit(s) n'est(sont) plus disponible(s) ou en stock (le site web pouvant ne pas être mis à jour régulièrement en raison d'achats simultanés), sans être tenus au paiement de dommages et intérêts ou de frais autres que le remboursement de toute somme versée au titre de la commande refusée ou du contrat résilié.

Vous reconnaissez toutefois qu'en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vous vous engagez à payer le(s) Produit(s). Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un courriel confirmant l'expédition du Produit ( Confirmation d'expédition ). Le paiement de la commande sera effectué à la réception de la Confirmation de réception de la commande.

Il est toutefois entendu que : (a) nous vous enverrons rapidement notre confirmation d'expédition et, dans tous les cas, si cette confirmation ne vous est pas envoyée dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande, celle-ci sera considérée comme non acceptée ; et (b) en cas de refus ou d'annulation d'une commande, nous vous rembourserons. Dans tous les cas, le remboursement vous sera communiqué par e-mail et crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans les plus brefs délais ; à cet égard, veuillez noter que le délai de remboursement peut varier selon le commerçant tiers que vous avez choisi pour l'achat concerné.

Le contrat entre vous et nous relatif au(x) Produit(s) commandé(s) (le Contrat) ne sera conclu qu'à l'envoi de la Confirmation d'expédition. Après la conclusion du Contrat, nous serons légalement tenus de vous fournir des biens conformes à celui-ci, étant entendu que :

 .               Pour acheter les Produits, vous devez (i) accepter les Conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous ne pourrez effectuer aucun achat sur le Site ; et (ii) être âgé d'au moins 16 ans (ou l'âge requis par la loi applicable pour conclure un contrat avec nous) ;

 .               avant que vous ne soyez lié par le Contrat tel que décrit ci-dessus, nous résumerons (i) les informations relatives aux caractéristiques principales du Produit acheté, (ii) les coordonnées de GB (y compris, l'adresse géographique et les coordonnées auxquelles vous pouvez contacter GB et le Service Client, auquel vous pouvez demander de l'aide et/ou pour déposer des réclamations), (iii) l'indication détaillée du prix (y compris les taxes, les frais de livraison et tous les frais supplémentaires), (iv) les modalités et moyens de paiement, de livraison et la date à laquelle nous nous engageons à livrer les produits, (v) l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation, (vi) le rappel de l'existence de la garantie légale de conformité des biens.

Le Contrat ne concerne que le(s) Produit(s) dont nous avons confirmé l'expédition dans la Confirmation d'expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres Produits éventuellement inclus dans votre commande tant que l'expédition de ces Produits n'aura pas été confirmée dans une Confirmation d'expédition distincte.

Vous pouvez exécuter le Contrat en anglais ou dans d'autres langues de l'UE (selon le choix que vous avez fait). Le service client peut communiquer avec les utilisateurs en anglais ou dans d'autres langues de l'UE, comme indiqué sur cette page .

Précommandes

En choisissant de précommander un produit, vous serez placé sur une liste d'attente prioritaire. Le paiement des précommandes est effectué au moment de la précommande et sera soumis à nos contrôles anti-fraude habituels. Tous les produits en précommande ont une date d'expédition estimée, qui indique la date à laquelle ils quitteront l'entrepôt. En cas de retard de livraison ou d'annulation de la précommande par la marque, vous aurez droit à un remboursement intégral (les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans les plus brefs délais ; à cet égard, veuillez noter que le délai de remboursement peut varier selon le commerçant tiers que vous avez choisi pour l'achat concerné). La marque décline toute responsabilité concernant un tel retard ou une telle annulation. Lorsqu'une commande comprend à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, les produits disponibles seront livrés en priorité. Une fois votre produit en précommande reçu, notre politique de retour standard s'appliquera.

Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, si la marque ne traite pas la commande dans les 30 jours suivant la date d'expédition initialement prévue, vous avez le droit d'annuler votre précommande et d'obtenir un remboursement intégral. GB ne sera pas tenu de verser une indemnisation supplémentaire au-delà du remboursement en cas de retard ou d'annulation.

Si votre commande comprend à la fois des produits disponibles et des produits précommandés, les produits disponibles seront expédiés séparément, sauf indication contraire lors du paiement.

Une fois que vous avez reçu votre produit précommandé, notre politique de retour standard s'applique, y compris votre droit de vous rétracter de l'achat dans le délai de réflexion légal de 14 jours, à moins que le produit ne relève d'une exception (par exemple, des articles personnalisés ou périssables).

Livraison

Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans les 30 jours suivant la date de la confirmation d'expédition, sauf circonstances exceptionnelles.

Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Si votre adresse de livraison est géographiquement éloignée, par exemple dans certaines îles périphériques ou autres lieux isolés, il est possible que nous ne puissions pas livrer. Dans ce cas, nous vous en informerons avant d'accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans les pays interdits par les lois d'exportation en vigueur ou soumis à des embargos ou des sanctions. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou à des adresses similaires.

Les produits compris dans une même commande ne peuvent être livrés à des adresses différentes.

Les livraisons sont effectuées par notre transporteur de confiance du lundi au samedi (ou autres jours ouvrables dans les pays ne suivant pas le calendrier occidental), hors jours fériés et jours fériés, généralement entre 8h et 17h. Il n'est pas possible de préciser l'heure précise de livraison. Veuillez noter que le transporteur peut exiger une signature pour la réception des colis.

Si vous commandez des produits pour une livraison internationale, ils peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières et soumis à des droits et taxes d'importation prélevés à l'arrivée à destination. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d'importation. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer commande. En cas de retour d'un article, les droits d'importation vous seront remboursés s'ils étaient inclus dans le prix d'achat. Dans le cas contraire, vous devrez les récupérer directement auprès de votre bureau de douane local.

Veuillez également noter que vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables du pays de destination du ou des produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de ces lois.

Si la livraison des Produits achetés n'a pas lieu ou est retardée, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre service client. Nous examinerons votre réclamation et conviendrons avec vous d'un délai de livraison supplémentaire. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai supplémentaire et si le retard ou la non-livraison nous est imputable et non à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de notre volonté, sans préjudice de votre droit de vous prévaloir des protections ordinaires prévues par la législation applicable, y compris le droit de résilier le Contrat, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées – prix d'achat, frais de port et autres frais supplémentaires – dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le résultat de la réclamation vous aura été communiqué.

Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail et crédité via le moyen de paiement d'origine utilisé par l'utilisateur pour l'achat.

Risque et propriété

Les Produits commandés sont à vos risques et périls dès leur livraison ou leur retrait (selon le cas). La propriété des Produits commandés vous sera également transférée à la livraison ou au retrait (selon le cas), sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, frais de livraison inclus.

Dans certaines circonstances, notre partenaire de livraison peut vous proposer des services optionnels lors de la livraison de votre commande, tels que : (a) renonciation à la signature : possibilité de renoncer à l'obligation de signature à la livraison ; (b) remise chez un voisin, à la réception ou au service de sécurité : réacheminement de la livraison vers un voisin, à la réception ou au service de sécurité ; (c) reprogrammation d'une nouvelle date de livraison : sélection de la date de livraison qui vous convient le mieux ; et/ou (d) redirection vers un point de retrait : retrait de votre commande dans un point de retrait à proximité. En sélectionnant l'un de ces services, y compris les préférences par défaut que vous avez éventuellement sélectionnées séparément auprès de notre partenaire de livraison, vous reconnaissez et acceptez que GB décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage pouvant résulter de la livraison de votre commande par ce biais. Si votre adresse de livraison se trouve au Royaume-Uni ou en Europe, cela inclut les cas où notre partenaire de livraison laisse votre colis à l'extérieur en votre absence.

Prix ​​et paiement

Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site de temps à autre en Euro (€) ou dans d'autres devises, selon le pays vers lequel vous souhaitez expédier votre commande, comme mieux indiqué sur cette page .

Les prix incluent la TVA (le cas échéant) mais excluent les frais de livraison, qui seront automatiquement ajoutés (au coût indiqué) au montant total dû lorsque vous visualisez les articles dans votre panier et avez sélectionné votre autre mode de livraison choisi et seront dans tous les cas résumés avant que vous ne soyez lié par le contrat.

Les prix et les frais de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.

Le Site contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains prix figurant sur le Site comportent des erreurs administratives. Nous vérifions généralement les prix lors de nos procédures d'expédition. Si le prix correct d'un Produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct d'un Produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous contacter pour obtenir des instructions avant l'expédition du Produit, soit rejeter votre commande et vous en informer. Ces conditions doivent être remplies avant l'acceptation de la commande par GB. Le paiement de toutes les commandes doit être effectué sur la page de paiement, en utilisant un mode de paiement accepté, comme indiqué sur la page de paiement. Nous acceptons les paiements par la plupart des principales cartes de crédit et de débit.

Veuillez noter que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par l'émetteur de votre carte. Nous déclinons toute responsabilité si celui-ci refuse le paiement, quelle qu'en soit la raison. Nous effectuons également une pré-autorisation standard sur le mode de paiement choisi, et les produits ne seront expédiés qu'après cette pré-autorisation. Veuillez noter qu'il est possible que l'émetteur de votre carte vous facture des frais de traitement en ligne. Nous n'en sommes pas responsables.

Nous pouvons organiser ponctuellement des promotions avec des codes de réduction. Ceux-ci peuvent être utilisés pour régler une partie du prix du ou des produits commandés en ligne, sous réserve des conditions générales d'utilisation (telles qu'indiquées dans la promotion concernée). Les codes de réduction ne sont utilisables qu'une seule fois, pendant la période de validité indiquée et uniquement pour le ou les produits concernés. Ils ne sont pas monnayables.

Politique de retour

Les produits retournés doivent être conformes à notre politique de retour ci-dessous.

Vous avez l'obligation légale de prendre raisonnablement soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession et de les retourner dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus (sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire pour les examiner). Ceci inclut les directives suivantes :

  • Les produits doivent être retournés non portés (sauf pour les essayer), non lavés, non endommagés et non utilisés avec leurs étiquettes d'origine ;
  • les chaussures et accessoires doivent être retournés dans les boîtes d'origine fournies et à l'intérieur d'un carton d'expédition de protection ;
  • si le produit est livré avec une étiquette de sécurité, celle-ci doit être laissée en place ;
  • les bas ne doivent être retournés que s'ils ne sont pas ouverts et sont dans leur emballage d'origine ; et
  • la lingerie et les maillots de bain doivent être essayés uniquement par-dessus vos propres vêtements de lingerie.

Si vous ne respectez pas les obligations ci-dessus (y compris les conditions de retour), nous pouvons déduire du remboursement un montant reflétant la valeur diminuée du ou des Produits jusqu'à concurrence du prix total du ou des Produits.

  • Vous ne pouvez pas annuler/rétracter un contrat portant sur la fourniture de l'un des produits suivants : tout produit qui a été personnalisé ou fabriqué selon vos propres spécifications sur mesure, à moins que ces produits n'aient été endommagés ou défectueux lors de la livraison ou aient été livrés de manière incorrecte (voir Retours et remboursements pour les produits personnalisés ci-dessous pour plus d'informations ) ;

Dispositions particulières concernant les produits personnalisés

Vous vous abstiendrez de fournir à GB, aux fins de personnalisation des Produits, tout signe, marque, logo, nom, image et détail quel qu'il soit portant atteinte aux droits de tiers et vous vous engagez à indemniser et à dégager GB de toute responsabilité contre toute réclamation qui pourrait être soulevée par des tiers concernant la violation de ces droits de tiers.

Retours et remboursements pour les produits personnalisés

En raison de la nature des produits personnalisés et monogrammés, les retours, modifications ou annulations sont à notre entière discrétion. Dans l'exercice de cette discrétion, nous tiendrons compte du niveau de personnalisation et nous nous réservons le droit d'offrir un avoir plutôt qu'un remboursement. Cet avoir est valable 6 mois à compter de sa date d'émission. Ceci n'affecte pas vos droits statutaires. Veuillez noter que les produits personnalisés peuvent nécessiter un délai de livraison important, mais le paiement sera prélevé au moment de la commande ou peu après, avant l'expédition.

Processus de retour et garantie légale de conformité

Nous vous recommandons de retourner les produits dans leur emballage d'origine afin de garantir leur protection pendant le transport. Les instructions de retour des produits sont disponibles dans la section « Aide ».

GB sera responsable de tout défaut de conformité des Produits achetés existant au moment de la livraison des biens et qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison conformément à l'article 10 de la Directive sur la vente de biens (2019/771/UE) si son défaut de conformité est caché dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison des biens.

Si un Produit s'avère défectueux ou non conforme, vous avez le droit de faire réparer ou remplacer les produits sans frais supplémentaires, si (en tenant également compte du nombre d'articles encore disponibles à la vente rendant le remplacement possible) cela est possible et si le remplacement ou la réparation n'est pas excessivement coûteux pour GB compte tenu de la valeur que le produit aurait sans la non-conformité, de l'étendue du défaut ainsi que de la faisabilité d'activer un recours alternatif sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Alternativement, vous avez le droit d’obtenir une remise adéquate sur le prix ou de résilier le Contrat.

En cas de résiliation de la commande, GB vous remboursera la somme totale payée, y compris le prix d'achat et les éventuels frais applicables.  Frais supplémentaires. En cas de réduction dans le cas ci-dessus, GB vous remboursera la différence entre le montant payé et le prix réduit. Dans tous les cas, le remboursement vous sera communiqué par e-mail et crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans les plus brefs délais. À cet égard, veuillez noter que le délai de remboursement peut varier selon le commerçant tiers que vous avez choisi pour l'achat concerné.

Les produits réparés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par vos soins sont exclus de la garantie de conformité prévue au présent article. GB ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions du fabricant.

Droit de rétractation - Lorsque vous annulez un achat et nous retournez des produits, vous disposez de deux options :

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en vertu de la loi sur le consommateur . Si vous choisissez cette option, vous serez remboursé(e) du prix total du ou des produits (sous réserve de notre politique de retour) et des frais de livraison standard. Cependant, vous serez responsable de l'organisation et des frais de retour du ou des produits.

Utilisez notre service de retours gratuits. Si vous choisissez cette option, vous pourrez retourner les produits gratuitement et serez remboursé du prix total des produits (sous réserve de notre politique de retour), à l'exception des frais de livraison.

(i) Votre droit d'annulation en vertu de la législation sur la consommation (informations, annulation et frais supplémentaires)

Sauf en ce qui concerne les produits personnalisés ou fabriqués selon vos propres spécifications sur mesure (comme indiqué ci-dessus), vous pouvez annuler un contrat à tout moment jusqu'à 45 jours (au lieu du délai plus court de 14 jours prévu par la législation sur la consommation) après avoir reçu les produits ou, si la commande est livrée en plusieurs colis, 30 jours après le jour où vous avez reçu le dernier colis (« délai de réflexion »).

Pour annuler un contrat, vous devez nous en informer clairement, de préférence par e-mail à customercare@reebok.eu ou en nous indiquant votre nom, votre adresse et votre référence de commande ; ou

  • en remplissant et en retournant le formulaire d'annulation ci-joint et en l'envoyant à l'adresse indiquée dans le formulaire.

Si vous annulez une commande (ou une partie d'une commande) pendant la période de réflexion, vous devez retourner le(s) Produit(s) dans les 15 jours suivant le jour où vous nous avez notifié l'annulation et vous conformer à la Politique de retour.

Si vous annulez un contrat conclu entre nous dans le délai de rétractation de 45 jours (voir ci-dessus), nous procéderons au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 15 jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire de votre part et à condition que ce remboursement n'entraîne aucun frais pour vous.

Nous vous rembourserons intégralement le prix du ou des Produits (sous réserve de toute déduction que nous sommes en droit d'effectuer en raison de votre utilisation ou de dommages causés au(x) Produit(s)), y compris les frais de livraison standard (dans la mesure où la législation locale en matière de protection des consommateurs le permet et sauf si vous ne vous trouvez pas dans l'une des situations décrites à la section « Retours gratuits en point relais »). Cependant, nous ne vous rembourserons pas les frais de retour du ou des Produits, qui restent à votre charge. Nous vous rembourserons toute somme reçue de votre part en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler votre achat, sauf accord contraire.

(ii) Retours gratuits en magasin

Nous offrons un service gratuit de collecte ou de dépôt auprès du transporteur (comme indiqué ci-dessous) à tous nos clients pour les produits qu'ils souhaitent retourner, sauf pour certains types de produits, comme indiqué dans la Politique de retour. Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour annuler la commande relative au produit. Veuillez noter que nous ne pouvons collecter les retours ou proposer un dépôt que dans le pays de livraison de votre commande.

Produits défectueux

Si un Produit que vous commandez est endommagé ou défectueux lors de sa livraison, ou présente un défaut, vous disposez d'un ou plusieurs recours légaux, selon le moment où vous nous avez informés du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous pensez qu'un Produit a été livré endommagé, défectueux ou présente un défaut, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais, de préférence par écrit, en indiquant vos nom, adresse et référence de commande. Aucune disposition de la présente section n'affecte vos droits légaux.

Informations sur le produit

Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour représenter les Produits aussi précisément que possible à travers les photographies et autres images présentées sur le Site, les détails (tels que la couleur, le motif et la texture, etc.) que vous voyez à l'écran dépendront de votre moniteur et, en tant que tels, peuvent ne pas refléter exactement les détails réels d'un Produit lorsque vous le recevez.

Les informations sur le Site concernant les tailles des Produits sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de doute sur la taille d'un Produit souhaité, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer commande (voir la section « Nous contacter »).

Ce que vous êtes autorisé à faire

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins non commerciales et uniquement conformément aux présentes conditions générales. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique. Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site et, le cas échéant, seront affichées à l'écran ou accessibles via un lien.

Ce que vous n'êtes pas autorisé à faire

Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes conditions générales, vous n'êtes pas autorisé à :

  • « récupérer » le contenu ou stocker le contenu du Site sur un serveur ou un autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement tout le contenu du Site ;
  • supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou
  • créer des liens vers le Site à partir de tout autre site Web, sans notre consentement écrit préalable, bien que vous puissiez créer un lien à partir d'un site Web que vous exploitez à condition que le lien ne soit pas trompeur ou mensonger et indique fidèlement sa destination, vous n'impliquez pas que nous vous approuvons, votre site Web ou tout produit ou service que vous proposez, vous créez un lien vers (et n'encadrez pas ou ne reproduisez pas) la page d'accueil du Site, et le site Web lié ne contient aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers.

Vous devez utiliser le Site et tout ce qui est disponible sur le Site uniquement à des fins légales (conformément à toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable et non d'une manière qui pourrait nuire à notre nom ou à notre réputation ou à celle de l'une de nos sociétés affiliées.

Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions générales prendront fin immédiatement dans le cas où vous violeriez l’un d’entre eux.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) sont notre propriété ou celle de nos concédants et sont protégés par la législation européenne sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Sauf mention expresse contraire des présentes, aucune disposition des présentes conditions générales ne vous confère de droits sur toute propriété intellectuelle détenue par nous ou nos concédants, et vous reconnaissez que le téléchargement de contenu depuis le Site n'acquiert aucun droit de propriété. Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site (uniquement dans les limites autorisées par les présentes conditions générales), vous devez vous assurer que toutes les mentions de droits d'auteur, de marques ou autres droits de propriété intellectuelle figurant dans le contenu original sont reproduites.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée du contenu du Site sans consentement écrit préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires en vertu des lois applicables.

Contenu

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Liens externes

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Notre responsabilité

Rien dans ces termes et conditions ne limitera ou n'exclura notre responsabilité envers vous :

  • en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ;
  • pour fausse déclaration frauduleuse ;
  • pour violation de toute condition implicite dans la législation sur la consommation et qui, en vertu de dispositions impératives de la loi, ne peut être limitée ou exclue ;
  • pour négligence grave ou faute intentionnelle ;
  • pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l'exécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu de tout Contrat qui est causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Événement de Force Majeure »).

Si le cas de force majeure concerne la livraison du ou des produits, une nouvelle date de livraison sera convenue avec vous une fois le cas de force majeure terminé. Vous pouvez résilier le contrat en cas de force majeure et si vous ne souhaitez plus recevoir les produits en exerçant votre droit de rétractation. Nous pouvons également résilier le contrat si le cas de force majeure dure plus de 15 jours.

Général

Vous ne pouvez pas transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu d’un Contrat sans notre consentement écrit préalable.

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être adressées par écrit à l'adresse indiquée à la fin des présentes conditions générales. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.

Si nous ne parvenons pas à faire valoir l’un de nos droits, cela n’entraîne pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée inapplicable, toutes les autres dispositions resteront inchangées.

Ces termes et conditions ne peuvent être modifiés qu'avec notre consentement écrit exprès.

Les présentes conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet de tout contrat.

Les présentes Conditions générales et les Contrats sont régis par le droit néerlandais et vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant ces derniers ou tout Contrat soit traité uniquement par le tribunal de la ville où vous avez votre résidence ou votre domicile, qui aura compétence exclusive, à condition que, si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, vous puissiez vous prévaloir des dispositions impératives les plus favorables de la loi en vigueur dans le pays où vous avez votre résidence habituelle.

Sous réserve de ce qui précède, si une réclamation est soumise à GB mais que le litige ne peut être résolu, GB fournira des informations sur le ou les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales. GB vous informe également de la création d'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation (RLL). Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr ; grâce à elle, le consommateur pourra consulter la liste des organismes de REL, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et engager la procédure de résolution en ligne des litiges le concernant. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne autre que celui où se trouve le siège social de GB, vous pouvez également avoir accès, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions générales, à la procédure européenne de règlement des petits litiges instituée par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que le montant du litige n'excède pas, hors intérêts, frais et dépens, 5 000,00 euros (cinq mille euros). Le texte du règlement est disponible sur www.eur-lex.europa.eu .

Nous contacter

Veuillez soumettre toute question que vous avez sur ces termes et conditions ou sur une commande que vous avez passée ou sur la commande en général par e-mail à serviceclient@reebok.eu .